Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Introduction
SOLAR METZ accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site Internet et de ses clients.
La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SOLAR PV SYSTEM – SOLAR METZ
Adresse : 13 rue Dembour, 57000 Metz
E-mail : info@solarmetz.fr
Téléphone : 06 28 84 54 13
Délégué à la protection des données : non désigné à ce jour.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges commerciaux, SOLAR METZ peut collecter différentes catégories de données.
Données d’identification :
Nom et prénom.
Coordonnées téléphoniques.
Adresse e-mail.
Adresse postale.
Données relatives aux projets photovoltaïques :
Type de bâtiment.
Adresse du projet.
Caractéristiques de la toiture.
Surface disponible.
Informations relatives à la consommation énergétique.
Informations relatives aux équipements existants.
Besoins et objectifs du projet.
Données professionnelles :
Nom de la société.
Fonction du contact.
Adresse professionnelle.
Numéro SIRET, lorsque nécessaire.
Informations relatives au bâtiment professionnel.
Documents transmis :
Photographies.
Factures énergétiques.
Plans de bâtiments.
Documents techniques.
Tout document transmis volontairement dans le cadre d’une demande de devis.
Données techniques :
Adresse IP.
Données de navigation.
Type de navigateur.
Type d’appareil.
Données de fréquentation du site, selon les outils utilisés et les consentements recueillis.
4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements.
Étudier les demandes de devis.
Évaluer la faisabilité des projets photovoltaïques.
Établir des propositions commerciales.
Organiser les interventions.
Assurer le suivi des clients.
Gérer les contrats et factures.
Répondre aux obligations légales et comptables.
Améliorer le fonctionnement du site.
Mesurer l’audience lorsque les conditions réglementaires le permettent.
Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de données sont fondés selon leur nature sur :
L’exécution de mesures précontractuelles à la demande du prospect.
L’exécution d’un contrat.
Le respect d’obligations légales.
L’intérêt légitime de SOLAR METZ, lorsque celui-ci est applicable.
Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à intervenir dans le cadre des activités de SOLAR METZ.
Elles peuvent notamment être communiquées :
Aux services administratifs et commerciaux.
Aux équipes techniques concernées.
Aux prestataires informatiques.
Aux hébergeurs.
Aux prestataires chargés de l’envoi des e-mails.
Aux sous-traitants intervenant dans le cadre du projet, lorsque cela est nécessaire.
Aux organismes administratifs ou gestionnaires de réseau lorsque la prestation le nécessite.
Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités de leur collecte.
À titre indicatif :
Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables.
Documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Données utilisées à des fins de prospection : selon les durées et conditions recommandées par la CNIL.
Données techniques et cookies : selon les durées précisées dans la politique de cookies.
Les durées définitives sont déterminées en fonction des obligations légales et des besoins réels de l’entreprise.
8. Sécurité des données
SOLAR METZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
Les accès non autorisés.
La perte accidentelle.
La destruction.
La divulgation non autorisée.
L’altération des données.
Les documents transmis via les formulaires du site doivent être stockés dans un environnement sécurisé et accessibles uniquement aux personnes autorisées.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition.
Droit à la portabilité.
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Une vérification de l’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site Internet : https://www.cnil.fr
11. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, SOLAR METZ veille à ce que les transferts soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.
12. Modification de la politique
SOLAR METZ se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.